Limites de soufre et ECA en 2026 : où le combustible à 0,10 % s’impose

Le plafond mondial de soufre est de 0,50 %, mais une part croissante des eaux les plus fréquentées du monde impose désormais 0,10 %. Ce guide recense les zones de contrôle des émissions où la limite de 0,10 % s’applique déjà, celles qui ont été adoptées et dont les limites restent à venir, les principales règles régionales et les étapes pratiques d’un changement de combustible conforme.

Le cadre de base

Selon la règle 14 de l’Annexe VI de MARPOL, le combustible utilisé hors des zones de contrôle des émissions ne doit pas dépasser 0,50 % m/m de soufre, une limite en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Dans les zones de contrôle des émissions de soufre, la limite est de 0,10 % m/m depuis le 1er janvier 2015. Les navires équipés d’un dispositif d’épuration des gaz d’échappement approuvé peuvent utiliser à la place un combustible à plus forte teneur en soufre, à condition que le dispositif atteigne des performances d’émission équivalentes.

Chaque ECA comporte trois dates importantes : son adoption par l’OMI, l’entrée en vigueur de l’amendement et la date à partir de laquelle la limite de combustible s’applique effectivement aux navires. Pour une zone nouvellement désignée, la limite de soufre s’applique 12 mois après l’entrée en vigueur.

Les ECA où la limite de 0,10 % s’applique déjà

• Mer Baltique : ECA SOx en application depuis le 19 mai 2006.
• Mer du Nord, y compris la Manche : en application depuis le 22 novembre 2007.
• ECA nord-américaine, couvrant les côtes des États-Unis et du Canada : en application depuis le 1er août 2012.
• ECA de la mer des Caraïbes des États-Unis, autour de Porto Rico et des îles Vierges américaines : en application depuis le 1er janvier 2014.
• Mer Méditerranée : adoptée en décembre 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2024 et en application depuis le 1er mai 2025. Elle couvre les SOx et les particules, mais pas les NOx.

Dans toutes ces zones, la limite est de 0,10 % m/m, sauf utilisation d’un scrubber approuvé.

Les ECA adoptées dont les limites restent à appliquer

Trois autres zones ont été adoptées et étendront les exigences de 0,10 % à l’Atlantique Nord et à l’Arctique.

• Arctique canadien : adoptée lors du MEPC 82 en octobre 2024 par la résolution MEPC.392(82), entrée en vigueur le 1er mars 2026. La limite de soufre de 0,10 % s’applique à partir du 1er mars 2027. La zone étend l’ECA nord-américaine aux eaux arctiques du Canada.
• Mer de Norvège : adoptée lors de la même session, entrée en vigueur le 1er mars 2026, avec une limite de soufre applicable à partir du 1er mars 2027. Elle prolonge l’ECA de la mer du Nord vers le nord à partir de 62° N pour couvrir la zone économique exclusive norvégienne jusqu’à la frontière russe.
• Atlantique du Nord-Est : adoptée lors du MEPC 84 le 1er mai 2026 par la résolution MEPC.407(84). Elle entre en vigueur le 1er septembre 2027, et la limite de soufre de 0,10 % s’applique à partir du 1er septembre 2028. Elle couvre les mers territoriales et les zones économiques exclusives du Portugal, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, du Royaume-Uni continental, de l’Islande, des îles Féroé et du Groenland, en dehors des ECA existantes. Les zones autour de Madère, des Açores et des îles Canaries sont exclues.

Lorsque les trois s’appliqueront, une bande continue d’eaux sous régime ECA reliera les ECA de l’Arctique canadien, de la mer de Norvège, de la mer du Nord et de la Méditerranée. La planification des voyages et des soutages pour les trafics d’Europe du Nord et de l’Atlantique Nord doit dès à présent tenir compte des échéances de 2027 et 2028.

Ports de l’UE : 0,10 % à quai

Selon l’article 7 de la directive soufre de l’UE, la directive (UE) 2016/802, les navires à quai dans les ports de l’UE ne doivent pas utiliser de combustible dont la teneur en soufre dépasse 0,10 %, quel que soit l’emplacement du port et qu’il se trouve ou non dans une ECA. L’équipage doit effectuer le changement de combustible le plus tôt possible après l’arrivée et le plus tard possible avant le départ, et consigner les heures dans les journaux du navire.

La règle ne s’applique pas lorsque, selon les horaires publiés, le navire doit rester à quai moins de deux heures, ni lorsqu’il arrête tous ses moteurs et utilise l’alimentation électrique à quai. La directive considère qu’un navire est à quai lorsqu’il est solidement amarré ou au mouillage dans un port de l’UE pendant le chargement, le déchargement ou le séjour (hotelling) : un mouillage dans les limites du port peut donc être concerné. Vérifiez la pratique locale auprès de l’agent.

Autres règles nationales et régionales

• Chine : ses zones nationales de contrôle des émissions fixent une limite de 0,50 % dans les eaux côtières depuis le 1er janvier 2019, une limite de 0,10 % sur les voies navigables intérieures, dont le Yangtsé et le Xijiang, depuis le 1er janvier 2020, et de 0,10 % dans la zone nationale de Hainan depuis le 1er janvier 2022.
• Californie : la réglementation de l’État sur le combustible des navires de haute mer impose un combustible distillé, gazole marin ou diesel marin, à 0,10 % de soufre au maximum dans un rayon de 24 milles nautiques de la ligne de base californienne. Elle s’applique aux moteurs principaux et auxiliaires et aux chaudières auxiliaires.
• Règles sur les eaux de lavage : plusieurs ports et États côtiers restreignent ou interdisent les rejets des scrubbers en boucle ouverte, ce qui peut obliger les navires équipés de scrubbers à brûler localement du combustible conforme.

Les règles locales évoluent plus souvent que celles de l’OMI. Vérifiez les exigences auprès de l’agent portuaire et dans les instructions du pavillon avant chaque nouveau trafic.

Planifier un changement de combustible conforme

L’Annexe VI de MARPOL impose aux navires qui utilisent des combustibles distincts de disposer d’une procédure écrite de changement de combustible. Celle-ci doit indiquer le temps nécessaire pour purger le circuit de combustible du combustible à plus forte teneur en soufre, de sorte que le navire fonctionne entièrement au combustible conforme avant d’entrer dans l’ECA.

1. Calculez la durée du changement à partir du volume du circuit de service, du débit de consommation et de la teneur en soufre des deux combustibles. Le changement est une dilution progressive, pas une bascule instantanée.
2. Prévoyez de l’achever bien avant la limite de l’ECA, à l’écart des voies de circulation chargées, des chenaux étroits et du pilotage.
3. Suivez les recommandations du motoriste sur les vitesses de variation de température et la viscosité minimale, afin de protéger les pompes à combustible et les équipements d’injection.
4. Consignez le volume de combustible conforme dans chaque soute, ainsi que la date, l’heure et la position auxquelles le changement a été achevé avant l’entrée, ou commencé après la sortie de la zone.
5. Soutez suffisamment de combustible conforme pour toute la traversée de l’ECA, les escales et une marge pour les retards.
6. S’il est réellement impossible d’obtenir du combustible conforme, documentez les démarches effectuées et adressez un rapport de non-disponibilité du fioul (FONAR) à l’État du pavillon et au prochain port.

Ce que cela implique pour la planification des soutages

À mesure que davantage de littoraux passent à 0,10 %, de nombreux navires auront besoin de plus grandes quantités de MGO ou de combustible à 0,10 %, et la capacité des soutes dédiées au combustible conforme devient une contrainte opérationnelle. Atlas Bunkering aide les armateurs et les ship managers à s’approvisionner en chaque grade auprès de fournisseurs de confiance le long de la route, et recommande une expertise indépendante et des analyses en laboratoire accrédité pour chaque stem, qui peuvent être organisées sur demande.

Questions et réponses

Sources

1. IMO MEPC.1/Circ.778/Rev.4: Special Areas and Emission Control Areas under MARPOL
2. DNV: New ECAs for the Canadian Arctic, Norwegian Sea and North-East Atlantic Ocean
3. DNV: North-east Atlantic joins the expanding network of ECAs
4. Gard: World's largest ECA adopted by the IMO (North-East Atlantic, MEPC 84)
5. Directive (EU) 2016/802, Article 7: ships at berth (legislation.gov.uk copy)
6. BIMCO: China to release new domestic emission control area regulation
7. California Air Resources Board: Marine Notice 2020-2, ocean-going vessel fuel regulation

Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou technique. Vérifiez la réglementation en vigueur et les recommandations du motoriste pour votre navire.