Deux mesures de l’UE ajoutent désormais un coût carbone à chaque tonne de combustible brûlée lors des voyages à destination, en provenance ou à l’intérieur de l’Europe. Ce guide explique le fonctionnement de l’EU ETS et de FuelEU Maritime, leurs différences et la manière d’estimer leur effet par tonne de combustible.
Deux instruments différents
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) est un système de plafonnement et d’échange. Les compagnies maritimes doivent restituer un quota pour chaque tonne d’équivalent CO2 couverte par la réglementation. Le coût dépend donc de la quantité de combustible brûlée, du type de combustible et du prix des quotas sur le marché.
FuelEU Maritime, applicable depuis le 1er janvier 2025, ne fixe pas directement un prix aux émissions. Le règlement fixe une limite à l’intensité en gaz à effet de serre de l’énergie utilisée par un navire, mesurée du puits au sillage (well-to-wake) en grammes d’équivalent CO2 par mégajoule. Les navires qui dépassent la limite paient une pénalité, sauf s’ils peuvent compenser leur déficit par la mise en réserve (banking), l’emprunt (borrowing) ou la mise en commun (pooling).
EU ETS : navires et émissions couverts
- Les navires de charge et à passagers d’une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 depuis 2024. Les navires offshore de 5 000 GT et plus y entrent à partir de 2027.
- 100 % des émissions des voyages entre deux ports de l’UE et pendant le séjour dans les ports de l’UE, y compris à quai.
- 50 % des émissions des voyages qui commencent ou se terminent hors de l’UE.
- Le CO2 depuis 2024, auquel s’ajoutent le méthane et le protoxyde d’azote à partir de 2026.
La compagnie maritime responsable est le propriétaire inscrit ou, lorsqu’elle a formellement accepté cette responsabilité, la compagnie ISM. La compagnie reste tenue de restituer les quotas, mais elle peut en récupérer le coût par contrat auprès de la partie qui achète le combustible ou contrôle l’exploitation du navire : c’est pourquoi les chartes-parties comportent désormais couramment des clauses ETS.
Montée en charge et échéances
- 40 % des émissions vérifiées de 2024, restitués au plus tard le 30 septembre 2025.
- 70 % des émissions vérifiées de 2025, restitués au plus tard le 30 septembre 2026.
- 100 % des émissions vérifiées à partir de 2026 : les émissions de 2026 sont donc restituées en totalité en 2027.
Une compagnie qui ne restitue pas suffisamment de quotas paie une pénalité pour émissions excédentaires de EUR 100 par tonne d’équivalent CO2, indexée sur l’inflation, et doit tout de même restituer les quotas manquants. Après au moins deux années consécutives de non-conformité, les navires d’une compagnie peuvent se voir refuser l’entrée dans les ports de l’UE.
Exemple chiffré : coût ETS par tonne de combustible
Les règles de surveillance de l’UE fixent des facteurs d’émission de CO2 par défaut par tonne de combustible. Les grades de fioul lourd RME à RMK utilisent 3,114 tonnes de CO2 par tonne de combustible, ce qui couvre un VLSFO livré sous l’un de ces grades. Les grades de gazole marin DMX à DMB utilisent 3,206.
Pour une tonne de VLSFO brûlée en 2026, en ne comptant que le CO2 :
- Sur un voyage entre deux ports de l’UE, ou à quai dans l’UE : 3,114 quotas.
- Sur un voyage au départ ou à destination d’un port hors UE : 50 % de 3,114, soit 1,557 quota.
- À titre de comparaison, une tonne de MGO sur un voyage intra-UE : 3,206 quotas.
Multipliez par le prix du quota le jour de l’achat pour obtenir le coût par tonne. En ordre de grandeur, chaque tranche de EUR 10 sur le prix du quota ajoute environ EUR 31 par tonne de VLSFO sur les voyages intra-UE et environ EUR 16 par tonne sur les voyages extra-UE. À partir de 2026, un faible montant supplémentaire est dû au titre du méthane et du protoxyde d’azote, ce qui pèse surtout sur les navires propulsés au GNL en raison des fuites de méthane (methane slip).
Pour le combustible brûlé en 2025, appliquez le coefficient de montée en charge de 70 % : 3,114 multiplié par 0,70 donne environ 2,18 quotas par tonne sur les voyages intra-UE.
FuelEU Maritime : objectifs et champ d’application
FuelEU s’applique aux navires de plus de 5 000 GT transportant des passagers ou des marchandises à des fins commerciales. Il comptabilise 100 % de l’énergie utilisée lors des voyages à l’intérieur de l’EEE et à quai dans les ports de l’EEE, et 50 % de l’énergie utilisée lors des voyages à destination ou en provenance de l’EEE.
La valeur de référence est de 91,16 gCO2e par MJ. La limite se resserre par paliers :
- 2 % sous la référence à partir de 2025, soit une cible de 89,34 gCO2e/MJ jusqu’en 2029.
- 6 % à partir de 2030.
- 14,5 % à partir de 2035.
- 31 % à partir de 2040.
- 62 % à partir de 2045.
- 80 % à partir de 2050.
Comme la valeur de référence reflète la moyenne de la flotte en 2020, lorsque les navires fonctionnaient presque entièrement au fioul fossile, un navire qui ne brûle que des combustibles conventionnels se retrouvera généralement en déficit. L’énergie issue de carburants renouvelables d’origine non biologique compte double jusqu’à fin 2033, et un sous-objectif de 2 % pour ces carburants s’applique à partir de 2034 si la Commission constate que leur part était inférieure à 1 % en 2031.
FuelEU : pénalités et flexibilités
La pénalité est calculée en convertissant le déficit de conformité du navire en une quantité d’énergie équivalente, exprimée en tonnes de VLSFO sur la base de 41 000 MJ par tonne, puis multipliée par EUR 2 400 par tonne. La pénalité augmente lorsqu’un navire est en déficit sur des périodes consécutives. Une pénalité distincte s’applique aux escales non conformes des porte-conteneurs et des navires à passagers à partir de l’entrée en vigueur des exigences d’alimentation électrique à quai en 2030.
- Mise en réserve (banking) : un excédent peut être reporté sur des périodes ultérieures.
- Emprunt (borrowing) : un déficit peut être couvert par une avance sur l’excédent de la période suivante, remboursée avec une majoration de 10 %.
- Mise en commun (pooling) : deux navires ou plus, y compris de compagnies différentes, peuvent mettre en commun leurs soldes, à condition que le total du pool soit positif et qu’aucun navire n’en sorte avec un déficit plus important. Le vérificateur doit enregistrer le pool au plus tard le 30 avril.
- Calendrier : le rapport FuelEU du navire est transmis au vérificateur au plus tard le 31 janvier, et les pénalités doivent être payées au plus tard le 30 juin.
Ce que cela implique à l’achat du combustible
- Budgétez le coût total par tonne, et pas seulement le prix des soutes, pour chaque voyage lié à l’UE.
- Veillez à l’exactitude des BDN, des relevés de consommation et des données de combustible, car ils alimentent à la fois les rapports de surveillance et la facture de quotas.
- Si vous envisagez des mélanges de biocarburants, vérifiez la documentation de durabilité ainsi que la spécification ISO 8217, car seuls les combustibles certifiés peuvent réduire les obligations au titre de l’ETS et de FuelEU.
- Convenez de la répartition des coûts ETS et FuelEU dans les chartes-parties avant la conclusion de l’affrètement.
- Arrêtez votre stratégie de pooling et de combustible tôt dans l’année plutôt qu’à l’échéance de déclaration.
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Questions et réponses
L’EU ETS porte-t-il sur le combustible souté ou sur le combustible brûlé ?
Sur les émissions du combustible consommé lors des voyages couverts et au port, telles que surveillées et vérifiées selon les règles MRV de l’UE. Le lieu d’achat du combustible n’a pas d’importance.
Qui paie les quotas ETS ?
La compagnie maritime, c’est-à-dire le propriétaire inscrit ou la compagnie ISM qui a accepté cette responsabilité. Elle peut en récupérer le coût auprès d’un affréteur ou d’une autre partie par contrat.
Un navire excédentaire au titre de FuelEU peut-il aider le navire d’une autre compagnie ?
Oui. Les pools peuvent regrouper des navires de compagnies différentes, à condition que le solde combiné soit positif, qu’aucun navire ne se retrouve avec un déficit plus important et qu’aucun navire excédentaire ne finisse en déficit.
Sources
- European Commission: FAQ on maritime transport in the EU ETS
- European Commission: Questions and answers on Regulation (EU) 2023/1805 (FuelEU Maritime)
- Commission Delegated Regulation (EU) 2016/2071, MRV emission factors (FAOLEX copy)
- ABS: FuelEU Maritime questions and answers
- Lloyd's Register Class News 06/23: FuelEU Maritime (March 2023)
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou technique. Vérifiez la réglementation en vigueur et les recommandations du motoriste pour votre navire.